J.O. 182 du 8 août 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 25 juillet 2006 portant approbation des modifications apportées au titre et aux statuts d'un établissement d'utilité publique

NOR : INTA0600646A


Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 25 juillet 2006, sont approuvées les modifications apportées au titre et aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Association amicale des officiers de réserve du service des poudres », dont le siège est à Paris, qui s'intitulera désormais « Association amicale des officiers de réserve des corps de l'armement ».


(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.